TÉLÉDÉCLARER
ET PAYER EN LIGNE

Vous avez un compte de télédéclarant :

Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués par mail par le Comité Francéclat.

Pour modifier l'adresse mail de référence enregistrée sur le site, vous devez préalablement vous identifier.


Identifiez-vous pour télédéclarer

Mot de passe oublié ?

 
OUVRIR UN COMPTE
DE TÉLÉDÉCLARANT

Demandez la création de votre compte en renseignant les 4 champs ci-dessous et envoyez par courrier au Comité Francéclat votre autorisation de prélèvement.

[+] Télécharger le mandat de prélèvement


Dès que votre compte sera créé, vous recevrez votre mot de passe par mail et pourrez aussitôt télédéclarer et régler par carte bancaire. Dès réception de votre mandat SEPA, un mail de confirmation vous sera adressé et le système activé.


* Champs obligatoires

 
MIEUX CONNAÎTRE
LA TAXE HBJOAT

Retrouvez toutes les informations sur la taxe HBJOAT, les textes officiels et les notices.

[+] En savoir +

La taxe HBJOAT finance les actions du Comité Francéclat.


Le paiement de la taxe HBJOAT est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail des produits taxables, qu'il s'agisse de leur activité principale ou d'une activité accessoire.

C'est le Comité qui est chargé du recouvrement de la taxe et qui met en oeuvre des actions destinées à soutenir les entreprises des différents secteurs qu'il couvre.


Plus d'infos : www.franceclat.fr