La taxe HBJOAT finance la mission de service public de Francéclat telle que définie par la loi n°78-654. Elle est payée par 13 000 entreprises, pour 3 filières : horlogerie, bijouterie-joaillerie et art de la table. Instaurée en Loi de Finances, elle est désormais codifiée au sein du Code des impositions sur les biens et services.

Accélérateur de développement, Francéclat décrypte les marchés, provoque des rencontres, soutient l’innovation, accompagne les transformations, et valorise les filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table en France et dans le monde entier. Découvrez nos actions sur www.franceclat.fr et accédez à notre extranet réservé aux entreprises de notre écosystème.

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Oui, la taxe est obligatoire pour toutes les personnes, entreprises, artisans, etc. (ci-après les « Entreprises ») qui importent, fabriquent ou distribuent au détail des montres, pendules ou réveils, des bijoux, de l’orfèvrerie, de la vaisselle, de la verrerie ou des couverts de table, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire (cf. article L471-1 à L471-58 du Code des impositions sur les biens et services). Elle doit être déclarée et payée sur le site www.teletaxe.fr.

Êtes-vous concerné ?

Pour le savoir, vous avez 2 questions à vous poser : réalisez-vous une opération taxable (voir point 3 ci-après) et celle-ci porte-elle sur des produits taxables (voir point 4 ci-après) ?

(1) : Au cas présent, la « livraison » d’un bien s’entend du transfert du droit d’en disposer comme un propriétaire. En pratique, ce transfert correspond généralement à la vente du produit.

(2) : Sauf indication contraire, le terme « France » désigne : la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte (cf. articles L112-4 et L411-5)

(3) : La Grande Bretagne, l’Irlande du Nord, les îles anglo-normandes, l’île de Man ainsi que les autres États membres de l’Union ne sont pas considérés comme des territoires tiers.

Il existe 5 cas particuliers :

• Les ventes au détail de bijoux fantaisie ne sont pas taxables ; A noter que les ventes des fabricants de bijoux fantaisie à d'autres professionnels sont taxées.
• Le commerce de gros et le négoce, c'est-à-dire les reventes de marchandises en l'état entre professionnels, ne sont pas taxables.
• Si le montant annuel total de taxe due est inférieur ou égal à 20 € (soit 10 526 € HT de chiffre d’affaires taxable), l'entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur le site www.teletaxe.fr.
• Les entreprises créées en cours d'année doivent spontanément déclarer et acquitter la taxe HBJOAT en ligne sur www.teletaxe.fr au cours du 1er trimestre de l'année qui suit leur création.
• Les entreprises en cessation d’activité doivent déclarer et acquitter la taxe HBJOAT en ligne sur ce site au cours des 30 jours qui suivent la date de cessation.

Les produits assujettis à la taxe sont définis par un arrêté du ministère de l’Économie et des Finances :

• Code des impositions sur les Biens et Services, sur les produits taxables.

• Notice explicative sur les produits taxables en horlogerie-bijouterie-joaillerie d'une part, et en orfèvrerie et arts de la table (vaisselle, verrerie, couverts et couteaux de table) d'autre part.

• Liste des pierres gemmes (précieuses ou fines) extraite des notes explicatives de la nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

2 cas de figure sont à distinguer :

a) Absence de déclaration

Les Entreprises qui ne s’acquitteraient pas de leurs obligations au regard de la taxe HBJOAT recevront une mise en demeure puis, le cas échéant, un titre de perception dont le montant – évalué par les services de Francéclat – sera majoré de 40 % (cf. article 1840 X du Code général des impôts). Ce recouvrement forcé sera alors assuré par le Trésor Public.

b) Déclaration inexacte

Une Entreprise qui effectuerait une déclaration insuffisante, comportant des inexactitudes ou omission se verra appliquer une majoration de 10 % (cf. article 1840 X du Code général des impôts).

Francéclat peut demander tous renseignements et justificatifs relatifs aux déclarations. A défaut de réponse dans un délai de 30 jours, l’Administration fiscale peut être sollicitée pour effectuer elle-même un contrôle (cf. article L16 I du Livre des procédures fiscales).

A l’importation, ce sont les services douaniers qui assurent la collecte de la taxe HBJOAT (cf. article L471-22, 3°). À noter que les importations d’articles d’horlogerie en provenance de Suisse ne sont pas taxables.