CONTACT

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Courrier :

Comité Francéclat
Service Taxe HBJOAT
22 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris

Email :

taxe@franceclat.fr

 

PRÉSENTATION

La taxe HBJOAT finance le Comité Francéclat. Elle est obligatoire, non récupérable et son taux a été fixé par le Parlement à 0,20 % du chiffre d'affaires taxable HT. Sur le marché français, c'est le Comité lui-même qui en assure le recouvrement sous le contrôle de l'administration.

La taxation intervient à 2 niveaux successifs. Elle porte :

- d’une part, sur les ventes des fabricants
- d’autre part, sur les ventes au détail (ventes au consommateur final).

Est donc redevable de cette taxe, toute entreprise qui fabrique ou commercialise au détail, même à titre accessoire et quel que soit son code APE, des produits imposables (voir liste ci-après) dans les territoires suivants :

- ventes en France métropolitaine
- ventes en Guadeloupe, Martinique et Réunion
- livraisons vers l'Espace Économique Européen : pays de l'Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège.

Sont exonérées, les opérations suivantes :

- les exportations hors de l'Espace Économique Européen
- les ventes de la France métropolitaine à destination des DOM et réciproquement
- le commerce de gros et le négoce, c'est-à-dire les reventes en l'état entre professionnels
- les réparations sans fourniture d'apprêts, les travaux à façon et, plus généralement, toutes les prestations de service
- les ventes au détail de bijoux fantaisie
- les ventes de produits d'occasion.


Les entreprises redevables doivent déclarer et acquitter la taxe mensuellement, trimestriellement ou annuellement en ligne sur le site www.teletaxe.fr. A défaut et sous certaines conditions, elles peuvent déclarer au moyen du bordereau spécifique du Comité Francéclat téléchargeable sur ce site et à retourner, accompagné du règlement, au Centre de Traitement de la Taxe HBJOAT – CS 20011 – 59895 LILLE CEDEX 9.

A noter :

- Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €, l'entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe.

- Toute déclaration à zéro doit pouvoir être justifiée par une attestation du commissaire aux comptes ou du cabinet comptable de l'entreprise ou par tout autre document probant à tenir à disposition.

- Les entreprises créées en cours d'année doivent déclarer et acquitter la taxe HBJOAT en ligne sur ce site au cours du 1er trimestre de l'année qui suit leur création. Elles recevront, à cet effet, une lettre explicative.

Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de leurs obligations au regard de la taxe HBJOAT recevront une mise en demeure puis, le cas échéant, un titre de perception dont le montant – évalué par les services du Comité Francéclat – sera majoré des pénalités de retard. Ce recouvrement forcé sera alors assuré par le Trésor Public.


A l’importation, ce sont les services douaniers qui assurent la collecte de la taxe HBJOAT aux frontières sur les produits taxables en provenance des pays tiers (hors Espace Économique Européen).

TEXTES OFFICIELS

Article 71-C de la Loi de Finances n° 2003-1312 du 30/12/2003, modifié :

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BORDEREAU DÉCLARATIF

Recto du bordereau de déclaration de la taxe HBJOAT (CERFA n° 11731*05) à télécharger pour déclarer et régler votre taxe par courrier. Avant de nous retourner le bordereau par courrier, veuillez compléter les rubriques nécessaires à votre identification (référence si vous la connaissez et numéro de Siret) ainsi que la période de déclaration concernée :
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Verso du bordereau de déclaration de la taxe HBJOAT (CERFA n° 11731*05) à télécharger pour obtenir des précisions sur les opérations imposables et exonérées :
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LISTE DES PRODUITS IMPOSABLES

Recto de la notice (CERFA n° 50804#05) à télécharger pour obtenir des précisions sur les produits taxables en horlogerie-bijouterie-joaillerie :
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Verso de la notice (CERFA n° 50804#05) à télécharger pour obtenir des précisions sur les produits taxables en orfèvrerie et arts de la table (vaisselle, verrerie, couverts et couteaux de table) :
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Liste des pierres gemmes (précieuse ou fines) extraite des notes explicatives du SH

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