CONTACT

Téléphone :

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Courrier :

Francéclat
Service Taxe HBJOAT
22 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris

E-mail :

taxe@franceclat.fr

OUVRIR UN COMPTE DE TÉLÉDÉCLARANT

Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations et paiements de la taxe HBJOAT doivent obligatoirement être effectués en ligne.

Demandez la création de votre compte pour recevoir votre mot de passe par e-mail. Couplé à votre identifiant, il vous permettra d'accéder à votre espace sécurisé après vous être authentifié. Votre identifiant (nombre composé de 1 à 6 chiffres maximum) figure sur vos justificatifs de déclaration ainsi que sur les courriers de Francéclat concernant la taxe HBJOAT. A cet égard, Francéclat vous informe que toute demande d'ouverture de compte formulée par un cabinet comptable est réputée être effectuée en accord avec l'entreprise.

Dès que vous serez connecté à votre espace, vous pourrez aussitôt télédéclarer et régler par carte bancaire, sans autre formalité.

Pour régler par prélèvement, envoyez par courrier postal à Francéclat un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) entièrement rempli, daté et signé : [+] Télécharger le mandat de prélèvement SEPA. Dès réception de votre mandat, Francéclat vous adressera un e-mail de confirmation vous ouvrant l'accès au paiement par prélèvement dans votre espace sécurisé.

* Champs obligatoires

Compte tenu de la crise sanitaire et conscient des difficultés que cela engendre,
Francéclat suspend la collecte de la taxe HBJOAT jusqu’à nouvel ordre pour les entreprises actuellement fermées.


Toutefois, vous pouvez bien sûr procéder à la déclaration et au paiement de la taxe HBJOAT si vous le souhaitez.
Nous vous rappelons cependant que vous ne pourrez pas télédéclarer sans effectuer le règlement correspondant.


Toutes les informations dont nous disposerons sur les dispositifs d'aides publiques seront mises en ligne au fur et à mesure
à la rubrique ACTUALITÉS de notre site institutionnel www.franceclat.fr


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