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Les déclarations sont mises en ligne le 1er du mois qui suit la période à déclarer et doivent être réglées au plus tard le 25. Vous recevez un e-mail de rappel les 10 et 18 du mois.

Pour modifier l'adresse e-mail de référence, saisissez vos codes d'accès et suivez les instructions présentées.


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1) Demandez la création de votre compte en renseignant les 4 champs ci-dessous. Vous recevez votre mot de passe par e-mail et pouvez aussitôt télédéclarer et régler par CB.

2) Pour régler par prélèvement, envoyez par courrier postal au Comité Francéclat un mandat SEPA (téléchargeable ci-dessous). Vous recevrez un e-mail vous confirmant l'enregistrement de votre mandat et le paiement par prélèvement sera aussitôt accessible dans votre espace.

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La taxe HBJOAT finance les actions du Comité Francéclat.


Le paiement de la taxe HBJOAT est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail des produits taxables, qu'il s'agisse de leur activité principale ou d'une activité accessoire.

C'est le Comité qui est chargé du recouvrement de la taxe et qui met en oeuvre des actions destinées à soutenir les entreprises des différents secteurs qu'il couvre.


Plus d'infos : www.franceclat.fr